Mentions Légales

Conformément aux dispositions de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l'Économie Numérique (LCEN), nous vous invitons à prendre connaissance des présentes mentions légales relatives au site iberysassurances.fr.

1. Éditeur du site

Le site iberysassurances.fr est édité par la société Ibérys Assurances, spécialisée dans le conseil et la mise en relation en matière d'assurance habitation pas cher, de comparaison d'offres et d'accompagnement personnalisé pour la protection des logements.

Ibérys Assurances accompagne ses clients dans la recherche de la meilleure couverture au meilleur prix, qu'il s'agisse d'une assurance habitation pour propriétaire, locataire, étudiant ou jeune actif.

Pour toute question relative à l'édition du site, ou pour obtenir des informations complémentaires concernant la société (coordonnées postales, numéro d'immatriculation, statut juridique, etc.), nous vous invitons à utiliser le formulaire de contact disponible sur le site. Nos équipes s'engagent à vous répondre dans les meilleurs délais.

2. Hébergement

Le site iberysassurances.fr est hébergé par un prestataire d'hébergement professionnel dont les serveurs sont localisés sur le territoire de l'Union européenne, garantissant ainsi un niveau de sécurité et de disponibilité conforme aux standards en vigueur.

Pour toute demande relative à l'hébergement technique du site, vous pouvez adresser votre requête via le formulaire de contact du site, qui sera transmise au service compétent.

3. Directeur de la publication

Le directeur de la publication du site iberysassurances.fr est le représentant légal de la société Ibérys Assurances. Pour des raisons de confidentialité, son identité complète est disponible sur simple demande adressée via le formulaire de contact du site.

4. Propriété intellectuelle

L'ensemble des contenus présents sur le site iberysassurances.fr, incluant, de manière non exhaustive :

les textes, articles et guides (notamment : La Loi Hamon en assurance habitation : Comment résilier facilement votre contrat, Jeune actif, étudiant : quelle assurance habitation choisir selon votre profil ?, Résiliation et changement d'assurance habitation : mode d'emploi complet, Assurance habitation : erreurs fréquentes à éviter lors de la souscription),
les images, photographies et illustrations,
les logos, graphismes et charte visuelle,
la structure générale et l'architecture du site,

sont la propriété exclusive d'Ibérys Assurances ou font l'objet d'une autorisation d'utilisation accordée par leurs auteurs ou ayants droit respectifs.

Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation ou exploitation de tout ou partie de ces éléments, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est strictement interdite sans l'accord écrit préalable d'Ibérys Assurances. Tout manquement à cette règle constitue une contrefaçon sanctionnée par les articles L.335-2 et suivants du Code de la Propriété Intellectuelle.

5. Données personnelles et RGPD

Ibérys Assurances accorde une importance particulière à la protection des données personnelles de ses utilisateurs. Le traitement des données collectées sur le site iberysassurances.fr est effectué conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) — Règlement (UE) 2016/679 — ainsi qu'à la loi Informatique et Libertés modifiée.

Les données personnelles susceptibles d'être collectées (nom, prénom, adresse e-mail, numéro de téléphone, etc.) le sont dans le cadre de la fourniture d'un devis gratuit, d'une demande de contact ou d'une souscription à nos services d'assurance habitation.

Ces données sont traitées pour les finalités suivantes :

Répondre aux demandes de devis et de renseignements,
Proposer des offres d'assurance habitation adaptées au profil de l'utilisateur,
Améliorer la qualité de nos services et l'expérience utilisateur,
Respecter nos obligations légales et réglementaires.

Conformément à la réglementation en vigueur, vous disposez des droits suivants :

Droit d'accès à vos données personnelles,
Droit de rectification en cas d'inexactitude,
Droit à l'effacement (droit à l'oubli),
Droit à la limitation du traitement,
Droit à la portabilité de vos données,
Droit d'opposition au traitement à des fins de prospection commerciale.

Pour exercer ces droits ou pour toute question relative au traitement de vos données, vous pouvez nous contacter via le formulaire de contact disponible sur le site. Vous disposez également du droit d'introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL) si vous estimez que vos droits ne sont pas respectés.

6. Cookies

Le site iberysassurances.fr est susceptible d'utiliser des cookies afin d'améliorer votre expérience de navigation, de mesurer l'audience du site et de vous proposer des contenus personnalisés en lien avec l'assurance habitation.

Différents types de cookies peuvent être déposés sur votre terminal :

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7. Crédits

La conception et le développement du site iberysassurances.fr ont été réalisés par des prestataires spécialisés dans la création de sites web pour le secteur de l'assurance. Les images utilisées sur le site proviennent de banques d'images libres de droits ou ont fait l'objet d'acquisitions de licences appropriées.

Pour toute demande relative aux crédits ou aux droits d'utilisation des contenus, veuillez nous contacter via le formulaire de contact du site.

8. Limitation de responsabilité

Ibérys Assurances s'efforce d'assurer l'exactitude et la mise à jour des informations diffusées sur le site iberysassurances.fr, notamment en ce qui concerne les guides pratiques sur la résiliation d'assurance habitation, la comparaison d'offres ou les conseils à destination des étudiants et jeunes actifs. Toutefois, Ibérys Assurances ne saurait être tenu responsable des omissions, inexactitudes ou carences dans la mise à jour des informations publiées.

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Ibérys Assurances ne pourra être tenu responsable de tout dommage direct ou indirect résultant de l'accès au site ou de l'utilisation des informations qui y sont publiées, y compris en cas d'interruption temporaire du service pour des raisons de maintenance ou de force majeure.

9. Droit applicable et juridiction compétente

Les présentes mentions légales sont régies par le droit français. En cas de litige relatif à l'interprétation ou à l'exécution des présentes, et à défaut de résolution amiable, les tribunaux français seront seuls compétents pour en connaître.

Pour toute réclamation ou demande d'information, nous vous invitons à prendre contact avec nos équipes via le formulaire de contact accessible directement depuis le site iberysassurances.fr. Ibérys Assurances s'engage à traiter votre demande avec diligence et dans le respect des obligations légales en vigueur.