Conditions Générales d'Utilisation

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (ci-après « CGU ») régissent l'accès et l'utilisation du site iberysassurances.fr (ci-après « le Site »), dédié à l'information, au conseil et à la mise en relation dans le domaine de l'assurance habitation. Nous vous invitons à lire attentivement ces conditions avant toute utilisation du Site.

1. Objet des CGU

Les présentes CGU ont pour objet de définir les conditions et modalités d'accès et d'utilisation du Site iberysassurances.fr, ainsi que les droits et obligations de l'éditeur et des utilisateurs. Le Site propose des contenus informatifs et éditoriaux sur l'assurance habitation, notamment des guides pratiques, des comparatifs d'offres, des conseils personnalisés et des outils permettant d'obtenir des devis gratuits afin d'aider les particuliers à trouver une assurance habitation pas cher adaptée à leur situation.

Ces CGU s'appliquent à l'ensemble des services proposés sur le Site, qu'il s'agisse de la consultation d'articles tels que « La Loi Hamon en assurance habitation : Comment résilier facilement votre contrat », « Jeune actif, étudiant : quelle assurance habitation choisir selon votre profil ? » ou encore « Assurance habitation : erreurs fréquentes à éviter lors de la souscription ».

2. Acceptation des conditions

L'accès et l'utilisation du Site impliquent l'acceptation pleine et entière des présentes CGU par l'utilisateur. Toute personne qui accède au Site reconnaît avoir pris connaissance des présentes conditions et s'engage à les respecter.

Si l'utilisateur n'accepte pas tout ou partie des présentes CGU, il est invité à cesser immédiatement toute utilisation du Site. L'éditeur se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment, les nouvelles conditions prenant effet dès leur mise en ligne.

3. Accès au site et services

Le Site iberysassurances.fr est accessible gratuitement à tout utilisateur disposant d'un accès à Internet. L'éditeur met tout en œuvre pour assurer la disponibilité du Site, mais ne peut garantir un accès ininterrompu ou sans erreur. Des interruptions temporaires peuvent survenir notamment pour des raisons de maintenance, de mise à jour ou de force majeure.

Les principaux services proposés sur le Site comprennent :

La consultation d'articles et de guides pratiques sur l'assurance habitation ;
L'accès à des comparatifs d'offres d'assurance habitation ;
La possibilité d'obtenir un devis gratuit et personnalisé ;
Des conseils adaptés à différents profils d'assurés, notamment les étudiants, les jeunes actifs, les locataires et les propriétaires.

L'éditeur se réserve le droit de modifier, suspendre ou interrompre tout ou partie des services proposés sur le Site, sans préavis ni indemnité.

4. Propriété intellectuelle

L'ensemble des contenus présents sur le Site iberysassurances.fr, qu'il s'agisse de textes, d'articles, de visuels, de logos, de graphismes, de bases de données ou de tout autre élément, est protégé par le droit de la propriété intellectuelle et demeure la propriété exclusive de l'éditeur ou de ses partenaires.

Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation ou exploitation de tout ou partie des contenus du Site, par quelque procédé que ce soit, sans l'autorisation écrite et préalable de l'éditeur, est strictement interdite et constituerait une contrefaçon sanctionnée par les articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

La simple consultation du Site n'emporte aucun transfert de droits de propriété intellectuelle au profit de l'utilisateur.

5. Responsabilité de l'éditeur

Les informations et contenus diffusés sur le Site, notamment les articles relatifs à la résiliation et au changement d'assurance habitation ou les comparatifs d'offres, sont fournis à titre purement informatif et ne sauraient se substituer à un conseil professionnel personnalisé. L'éditeur s'efforce de maintenir ces informations à jour et exactes, sans toutefois en garantir l'exhaustivité ou l'absence d'erreur.

L'éditeur ne saurait être tenu responsable :

Des dommages directs ou indirects résultant de l'utilisation ou de l'impossibilité d'utiliser le Site ;
Des inexactitudes ou omissions dans les contenus publiés ;
De tout dommage causé par un virus informatique ou toute intrusion frauduleuse de tiers ;
Des décisions prises par l'utilisateur sur la base des informations consultées sur le Site.

6. Responsabilité de l'utilisateur

L'utilisateur s'engage à utiliser le Site iberysassurances.fr de manière loyale, conformément aux lois et réglementations en vigueur en France, aux présentes CGU et dans le respect des droits des tiers. Il est seul responsable de l'utilisation qu'il fait des informations et des services disponibles sur le Site.

Il est notamment interdit à l'utilisateur :

D'utiliser le Site à des fins illicites, frauduleuses ou contraires à l'ordre public ;
De tenter de porter atteinte au fonctionnement technique du Site ;
De collecter des données personnelles concernant d'autres utilisateurs sans leur consentement ;
De diffuser des contenus à caractère diffamatoire, injurieux ou portant atteinte aux droits de tiers.

7. Données personnelles

Dans le cadre de l'utilisation du Site et notamment lors de la demande de devis ou de la prise de contact, des données personnelles peuvent être collectées et traitées par l'éditeur conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés.

Les modalités de collecte, de traitement, de conservation et de protection de vos données personnelles, ainsi que les droits dont vous disposez (droit d'accès, de rectification, d'effacement, d'opposition, etc.), sont détaillés dans la Politique de Confidentialité du Site, accessible depuis le menu principal. Nous vous invitons à en prendre connaissance.

8. Cookies

Le Site iberysassurances.fr utilise des cookies afin d'améliorer l'expérience de navigation, d'analyser l'audience et de proposer des contenus adaptés aux besoins des utilisateurs. Les cookies sont de petits fichiers texte déposés sur le terminal de l'utilisateur lors de sa visite sur le Site.

Conformément à la réglementation applicable et aux recommandations de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL), l'utilisateur est informé de l'utilisation de cookies lors de sa première visite et peut paramétrer ses préférences. Le refus de certains cookies peut toutefois limiter l'accès à certaines fonctionnalités du Site. Pour en savoir plus, consultez notre politique en matière de cookies accessible sur le Site.

9. Liens hypertextes

Le Site peut contenir des liens hypertextes pointant vers des sites tiers, notamment des compagnies d'assurance partenaires ou des sources d'information complémentaires. L'éditeur ne saurait être tenu responsable du contenu, de la politique de confidentialité ou des pratiques de ces sites externes, et leur présence ne vaut en aucun cas approbation ou partenariat implicite.

Tout lien hypertexte pointant vers le Site iberysassurances.fr doit faire l'objet d'une autorisation préalable et écrite de l'éditeur.

10. Modification des CGU

L'éditeur se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes CGU afin de les adapter aux évolutions législatives, réglementaires ou aux changements apportés aux services du Site. Les nouvelles CGU entrent en vigueur dès leur publication sur le Site. L'utilisateur est invité à consulter régulièrement cette page afin de prendre connaissance des éventuelles modifications. La poursuite de l'utilisation du Site après modification vaut acceptation des nouvelles CGU.

11. Droit applicable et juridiction compétente

Les présentes CGU sont soumises au droit français. Tout litige relatif à l'interprétation, à l'exécution ou à la validité des présentes CGU sera soumis à la compétence des juridictions françaises.

Conformément aux dispositions du Code de la consommation relatives au règlement amiable des litiges, l'utilisateur peut, en cas de différend, recourir gratuitement à un médiateur de la consommation. Pour tout litige de nature contractuelle lié à un contrat d'assurance habitation souscrit via le Site, les dispositions du Code des assurances relatives à la médiation s'appliquent.

Pour toute question relative aux présentes CGU ou à l'utilisation du Site, vous pouvez contacter l'éditeur via le formulaire de contact disponible sur iberysassurances.fr.