DMCA

Notre engagement envers la propriété intellectuelle

iberysassurances.fr accorde une importance primordiale au respect de la propriété intellectuelle. En tant que plateforme dédiée à l'information et au conseil en assurance habitation pas cher, nous veillons à ce que l'ensemble des contenus publiés sur notre site — qu'il s'agisse de guides pratiques, d'articles de fond ou de comparatifs d'offres — respectent scrupuleusement les droits des auteurs et des titulaires de droits.

Nous sommes déterminés à respecter les dispositions du Digital Millennium Copyright Act (DMCA), législation américaine relative au droit d'auteur à l'ère numérique, ainsi que les principes équivalents reconnus par le droit européen et français en matière de propriété intellectuelle. Si vous estimez que l'un de nos contenus porte atteinte à vos droits d'auteur, nous vous invitons à suivre la procédure décrite ci-dessous afin que votre signalement soit traité dans les meilleurs délais.

Procédure de signalement d'une violation

Tout titulaire de droits d'auteur ou son représentant légal autorisé peut soumettre une notification de violation à notre équipe. Cette procédure s'applique à tout contenu hébergé sur iberysassurances.fr susceptible de reproduire, adapter ou diffuser une œuvre protégée sans autorisation. Cela inclut, sans s'y limiter, des textes, images, infographies, tableaux comparatifs ou tout autre élément éditorial publié dans le cadre de nos articles sur des thématiques telles que la résiliation de contrat d'assurance habitation, le choix d'une couverture adaptée à un profil étudiant ou jeune actif, ou encore les erreurs fréquentes lors de la souscription.

Pour initier une procédure de signalement, merci de nous adresser une notification écrite via le formulaire de contact disponible sur notre site. Toute demande incomplète ou ne respectant pas les critères énoncés ci-après pourra être considérée comme irrecevable.

Informations requises pour une notification valide

Conformément aux exigences du DMCA et aux bonnes pratiques en matière de signalement de violation de droits d'auteur, votre notification doit obligatoirement contenir les éléments suivants :

Identification de l'œuvre protégée : une description précise et complète de l'œuvre dont vous revendiquez la titularité des droits (titre, nature du contenu, localisation originale si disponible en ligne).
Localisation du contenu litigieux : l'URL exacte ou une description suffisamment précise permettant à notre équipe de localiser sans ambiguïté le contenu présumé en violation sur iberysassurances.fr.
Coordonnées du déclarant : vos nom, prénom, adresse postale, adresse électronique et numéro de téléphone, ou ceux de votre représentant légalement autorisé à agir en votre nom.
Déclaration de bonne foi : une affirmation explicite selon laquelle vous êtes convaincu, en toute bonne foi, que l'utilisation du contenu concerné n'est pas autorisée par le titulaire des droits, son mandataire ou la loi applicable.
Déclaration de véracité : une déclaration attestant, sous peine de sanctions légales, que les informations contenues dans votre notification sont exactes et que vous êtes bien le titulaire des droits ou son représentant autorisé.
Signature : une signature électronique ou manuscrite du titulaire des droits ou de son représentant autorisé.

Toute fausse déclaration concernant une prétendue violation de droits d'auteur peut engager votre responsabilité civile et pénale. Nous vous encourageons à vous assurer de la validité de votre revendication avant tout envoi.

Contre-notification

Si vous êtes l'auteur ou le responsable d'un contenu retiré à la suite d'une notification DMCA, et que vous estimez que ce retrait est injustifié ou résulte d'une erreur d'identification, vous avez la possibilité de soumettre une contre-notification.

Cette contre-notification doit être transmise via notre formulaire de contact et doit comporter :

L'identification précise du contenu retiré et sa localisation antérieure sur le site.
Une déclaration sous serment affirmant votre conviction que le retrait est intervenu par erreur ou suite à une mauvaise identification du contenu litigieux.
Vos coordonnées complètes (nom, prénom, adresse postale, adresse électronique).
Votre consentement à être soumis à la juridiction compétente pour le traitement du litige.
Votre signature électronique ou manuscrite.

À réception d'une contre-notification valide, nous en informerons la partie plaignante. En l'absence d'action judiciaire de sa part dans un délai raisonnable, le contenu pourra être rétabli sur notre site.

Procédure de traitement des signalements

Dès réception d'une notification de violation répondant aux critères de validité décrits ci-dessus, notre équipe s'engage à :

Accuser réception de votre signalement dans les meilleurs délais.
Analyser la demande et vérifier les éléments fournis pour évaluer le bien-fondé de la plainte.
Retirer temporairement ou désactiver l'accès au contenu litigieux si la notification est jugée recevable et fondée.
Informer, si nécessaire, l'auteur ou le gestionnaire du contenu concerné.
Traiter toute contre-notification éventuelle selon la procédure prévue.

iberysassurances.fr s'engage à agir de manière diligente et proportionnée, dans le respect des droits de toutes les parties concernées.

Politique de récidive

iberysassurances.fr applique une politique stricte à l'égard des contrevenants récidivistes. Tout contributeur ou partenaire dont les contenus font l'objet de violations répétées et avérées des droits d'auteur pourra se voir définitivement exclu de toute collaboration avec notre plateforme. Cette politique s'inscrit dans notre engagement global en faveur d'un environnement numérique respectueux des créateurs et des titulaires de droits, en cohérence avec les valeurs de rigueur et de transparence qui guident notre activité dans le domaine de l'assurance habitation.

Limitation de responsabilité

iberysassurances.fr ne saurait être tenu responsable des contenus publiés par des tiers ou intégrés via des sources externes, dès lors qu'il n'avait pas connaissance de leur caractère illicite au moment de leur publication. Nous agissons en qualité d'hébergeur pour certains contenus et bénéficions à ce titre des protections légales applicables, sous réserve du respect de nos obligations de retrait rapide en cas de notification valide.

Par ailleurs, iberysassurances.fr ne peut être tenu responsable des conséquences d'une notification abusive ou erronée soumise par un tiers de mauvaise foi. Nous rappelons que toute fausse déclaration dans ce cadre est susceptible d'engager la responsabilité de son auteur.

Nous contacter

Pour tout signalement de violation de droits d'auteur, toute contre-notification ou toute question relative à notre politique DMCA, nous vous invitons à nous contacter exclusivement via le formulaire de contact disponible sur iberysassurances.fr. Veuillez mentionner clairement l'objet de votre demande afin que celle-ci soit orientée vers le service compétent et traitée dans les meilleurs délais.

Nous nous engageons à répondre à chaque demande sérieuse et à traiter l'ensemble des signalements avec le sérieux et la diligence qu'ils méritent, dans le respect des droits de chacun et de la législation en vigueur.