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  Note précédente - Accueil - Note Suivante03 Mai 2009
Je vends ma voiture, que dois-je faire ?

L’équipe d’ibérys, Dimanche 03 Mai 2009 à 12:08 - Guide pratique
Votre assureur doit être informé de la date de la vente. Afin de procéder à la résiliation de votre contrat, munissez-vous du certificat de vente de votre véhicule.
Prévenez votre assureur, bien sur. Envoyez à la préfecture de votre département la copie du certificat de vente pour ne pas avoir la responsabilité des infractions de l’acheteur.
 

Les commentaires

TITO, Samedi 20 Mars 2010 à 11:54

Bonjour,
Je vends mon véhicule aujourd'hui.
Dois je marqué vendu sur la carte grise (Date et heure)?
Merci de votre réponse
 
L’équipe d’ibérys, Mercredi 24 Mars 2010 à 18:19

L’équipe d’ibérysBonjour Tito,

Il est indispensable de préciser « vendu » et d'indiquer la date de vente sur la carte grise. (par exemple, la mention « Vendu le samedi 20 mars 2010 »)
Vous devez également envoyer à la préfecture une copie de la carte grise avec cette mention en même temps que le document de cession.
Ayant pris ces dispositions, les contraventions que l’acheteur pourraient avoir ne vous seront pas adressées.
 
peter, Jeudi 24 Mars 2011 à 20:11

je vend ma voiture, une fois avoir marquer vendu le....;
et avoir fait des photocopies de celle ci, je doit donner la carte gris a l'acheteur?
je n'est pas besoin de couper un angle de celle ci et le garder?
 
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