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| | Conducteur responsable mais sans permis et sans assurance
L’équipe d’ibérys, Samedi 29 Mai 2010 à 09:49 - La loi et l'assurance
Créé par la loi il y a plus de cinquante ans, le Fonds de Garantie a pour mission l’indemnisation des victimes au titre de la solidarité nationale et exerce des actions de recours contre les responsables de dommages. | | |
| Suite à une question concernant un accident avec un conducteur responsable mais sans permis et sans assurance…
Créé par la loi il y a plus de cinquante ans, le Fonds de Garantie a pour mission l’indemnisation des victimes au titre de la solidarité nationale et exerce des actions de recours contre les responsables de dommages.
Chargé initialement d’indemniser les victimes d’accidents de la circulation quand le responsable est non assuré, non identifié ou insolvable, le Fonds de Garantie n’a cessé de voir son champ de compétence élargi et son appellation a également changé : Le Fonds de Garantie Automobile (FGA) est devenu aujourd’hui le Fonds de Garantie des Assurances Obligatoires de dommages (FGAO).
Voir le site : www.fga.fr | | |
| Rouler sans assurance
Le responsable non assuré d'un accident, non seulement n’est pas indemnisé pour ses propres dommages, matériels comme corporels, mais il doit rembourser les sommes versées par le Fonds de Garantie à la victime.
Certe, en cas d'accident, le Fonds de Garantie indemnise la victime au titre de la solidarité nationale, mais il va se retourner contre le responsable de l'accident et les conséquences peuvent être particulièrement dramatiques si l’accident qu’il a provoqué est grave : culpabilité, déboires judiciaires et endettement personnel, voire familial, parfois à vie.
Rouler sans assurance est un mauvais calcul pour réaliser des économies. Pour preuve, le calcul de l'INSEE résumé dans l'image suivante : | | |
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