|  | Les petits sinistres non responsables
L’équipe d’ibérys, Lundi 03 Août 2009 à 22:11 - Comprendre l'assurance automobile
Pour bien comprendre le Bonus-Malus en assurance automobile. Il faut savoir que tous les sinistres n'entrainent pas de malus.
Dans un premier temps, tous les sinistres responsables et déclarés entrainaient un malus. Une loi de 2003 corrige ce que certains parlementaires dénonçaient comme abus contre l'assuré. | | |
| Donc, ne sont pas à prendre en considération les sinistres dont l'assuré ou le conducteur ne sont pas responsables.
Que dit l'article 6 de l'annexe de l'arrêté d'octobre 2003 du code des assurances ?
Art. 6.-Ne sont pas à prendre en considération pour l'application d'une majoration les sinistres devant donner lieu ou non à une indemnisation, lorsque :
1. L'auteur de l'accident conduit le véhicule à l'insu du propriétaire ou de l'un des conducteurs désignés, sauf s'il vit habituellement au foyer de l'un de ceux-ci ;
2. La cause de l'accident est un événement, non imputable à l'assuré, ayant les caractéristiques de la force majeure ;
3. La cause de l'accident est entièrement imputable à la victime ou à un tiers.
L'article 7 de cette même annexe précise même que des sinistres survenu à un véhicule en stationnement par une personne non identifié, n'entraine pas l'application de la majoration.
Art. 7.-Le sinistre survenu à un véhicule en stationnement par le fait d'un tiers non identifié alors que la responsabilité de l'assuré n'est engagée à aucun titre, ou lorsque le sinistre mettant en jeu uniquement l'une des garanties suivantes : vol, incendie, bris de glace, n'entraîne pas l'application de la majoration.
Responsable ou pas ?
Bien sur il faut être prudent, garer sa voiture dans un lieu sûre où elle ne risque pas d'être heurtée par un autre véhicule. Ne pas transformer une fausse manœuvre de votre part en un accident de parking.
Trop de sinistres, même non responsable, entrainerons une résiliation de votre assurance. | | |
Les commentaires
| zachjoce, Mardi 29 Septembre 2009 à 14:40
après résiliation par mon assurances pour 1 sinistre non responsable mon véhicule étant en stationnement et 3 sinistres en circulant toujours non responsable quelles sont les propositions que vous pourriez m'offrir | | |
| L’équipe d’ibérys, Jeudi 01 Octobre 2009 à 18:43
 Vous avez eu une résiliation pour sinistre trop fréquent. Cela arrive chez beaucoup d'assureurs.
La fréquence "anormalement trop fréquente" des sinistres même non responsables engendre chez les assureurs une résiliation. C'est moins grave que pour une autre raison mais il vous sera difficile de vous réassurer.
Nous somme là pour résoudre ce problème.
Contactez Ibérys Assurance | | |
| Simon, Jeudi 18 Février 2010 à 22:12
Moi j'ai eu un accident co-responsable et là aujourd'hui j'ai eu un sinistre au parking pendant mon absence, avec un stationnement régulier dans le parking de la poste, tiers non identifié.
Celà me fait comme par malheur 2 sinsitres en un mois et demi!
Vous pensez qu'on va résilier mon contrat?
Merci pour votre réponse.
| | |
|
| L’équipe d’ibérys, Mercredi 24 Février 2010 à 10:03
Votre véhicule a été endommagé alors que vous étiez garé normalement et vous ne pouvez donner le nom du responsable. Un malus ne peut être appliqué à ce sinistre.
Si vous êtes assuré en dommage, votre assureur prendra en charge la remise en état de votre véhicule en déduisant la franchise. S’il ne vous reste qu’une dizaine d’Euro à vous faire rembourser, posez-vous la question de savoir si vous avez intérêt à faire une nouvelle déclaration de sinistre.
Si vous n’êtes pas assuré en dommage, ne faite aucune déclaration de sinistre.
Votre assureur peut invoquer ces deux incidents pour résilier en fin de contrat. Il n’est pas certain qu’il le fasse mais vous pouvez lui poser la question en lui demandant une réponse de confiance.
Dans tous les cas, demandez nous un tarif…
| | |
| gigi, Dimanche 21 Mars 2010 à 12:21
bonjour
en 2005 j'ai eu un sinistre résponsable.
2007 et 2008,2 non résponsable.
mon malus n'est toujours pas revenu a 0 est-ce normal? | | |
| L’équipe d’ibérys, Lundi 29 Mars 2010 à 18:56
Cette situation est à revoir avec votre assureur.
Il faut deux années sans sinistre pour repasser à « 0 ».
Quel est la date de votre dernier sinistre et quel est la date de l’échéance de votre contrat ?
Ces deux éléments sont indispensables pour vous répondre avec précision.
Il est peut-être temps de faire effectuer une proposition par Ibérys !... | | |
| Damien, Lundi 03 Mai 2010 à 14:24
Bonjour,
Le 30 Avril j'ai eu un accident non responsable. A cela, s'ajoute les 4 autres sinistre en moins de 2 ans :
1) Bris de glace
2) Accident responsable
3) Accident non responsable
4) Vol de mon auto
5) Accident non responsable avec bléssé corporel ( moi-même )
Pensez vous que mon assureur est en droit de me résilié mon contrat et si oui, quel solution puis-je avoir pour me réassurer auprès d'une compagnie.
Pour info je suis au coeff. 1,12.
Merci d'avance | | |
| L’équipe d’ibérys, Jeudi 20 Mai 2010 à 18:45
Damien,
Votre assureur va très certainement résilier son contrat à l’échéance. Des sinistres fréquents même non responsables engendre chez les assureurs une résiliation.
Ibérys vous aidera à trouver un autre assureur.
Contactez nous au plus vite. | | |
| cerise decue des assureurs , Mercredi 09 Juin 2010 à 14:32
bonjour je suis helas dans le même cas que j'ai lu plus haut mon assureur resilie pour vol de roue et bris de glace repetitif dont 1 pour vendalisme ...je me pose la question à quoi sert donc de payer une assurance vol et bris de glace compris, si pour cette meme raison on doit se voir mis à la porte de cette meme assurance ?? bien ..il faut payer mais ne surtout pas avoir besoin de ce service ?? !! | | |
|
| L’équipe d’ibérys, Mardi 15 Juin 2010 à 19:54
Oui cela peut paraitre très injuste mais la politique de tous les assureurs est de résilier les clients qui ont des incidents, responsable ou non, à répétition.
La fréquence est donc injustement traduit par une résiliation.
Il n’y a pas grand-chose à faire car si vous changez d’assureur vous devez fournir un document indiquant les déclarations que vous avez faites pendant les trois dernières années. Ce document porte le nom de « relevé d’information » est il vous sera systématiquement demandé par tout ceux qui vous ferons une proposition. Si ce relevé présente des incidents répétés, aucun assureur ne voudra vous garantir avec un tarif intéressant.
La seul solution est de prendre à sa charge les petits risques et d’éviter de faire des déclarations de sinistre trop fréquents. | | |
|
| totor, Vendredi 14 Janvier 2011 à 18:12
Qu'appelle t on incidents à répitition ?
Par exemple :
sinistre non responsable en 2005 (vol)
puis encore non responsable en 2007 (tentative de vol)
puis encore non responsable en 2008 (choc arriere)
Si j'en ajoute un non responsable en 2011(choc arriere)
ça devient de l'incident à répitition alors que j'y suis pour rien ?
| | |
| liloo-56, Mercredi 06 Avril 2011 à 22:06
bonjour , mon ami c'est fai percuter sa voiture lors d'un stationnement , il n'est donc pa responsable et la personne concernée a fait un constat. mëme si il n'est pas responsable peut il avoir du malus sachant qu'il est en jeune conducteur ?
merci | | |
|
| L’équipe d’ibérys, Lundi 25 Avril 2011 à 12:25
Non, un malus ne sera appliqué que si le conducteur est responsable.
Voir l'article 6 dont un commmentaire a été fait le 3 aout 2009:
Que dit l'article 6 de l'annexe de l'arrêté d'octobre 2003 du code des assurances ?
Art. 6.-Ne sont pas à prendre en considération pour l'application d'une majoration les sinistres devant donner lieu ou non à une indemnisation, lorsque :
1. L'auteur de l'accident conduit le véhicule à l'insu du propriétaire ou de l'un des conducteurs désignés, sauf s'il vit habituellement au foyer de l'un de ceux-ci ;
2. La cause de l'accident est un événement, non imputable à l'assuré, ayant les caractéristiques de la force majeure ;
3. La cause de l'accident est entièrement imputable à la victime ou à un tiers.
L'article 7 de cette même annexe précise même que des sinistres survenu à un véhicule en stationnement par une personne non identifié, n'entraine pas l'application de la majoration.
Art. 7.-Le sinistre survenu à un véhicule en stationnement par le fait d'un tiers non identifié alors que la responsabilité de l'assuré n'est engagée à aucun titre, ou lorsque le sinistre mettant en jeu uniquement l'une des garanties suivantes : vol, incendie, bris de glace, n'entraîne pas l'application de la majoration.
| | |
|
| Nico222, Lundi 27 Juin 2011 à 16:36
bonjour en revenant du boulot mon aile droite a completement été rayé et retro droit arraché je suis assuré au tiers de base ( garantie conducteur, defense penale et recours, assistance en cas de panne et responsbilité civile ) je ne sais pas qui ma abimé ma voiture j'ai un malus de 1.18 pour accident responsable avec blessé corporel leger survenu en Aout 2010 .
Mes questions sont : est ce que je risque d'etre résilié ? vais-je payer une franchise pour effectuer les réparations?
si oui est ce exact que je dois payer 10% des réparations en guise de franchise ?
| | |
| kenzo, Lundi 19 Décembre 2011 à 13:24
voila j'ai eu un accident sur un parking hier je faisais une marche arriere, l'autre conducteur voulait sortir de sa place de parking aussi en marche arriere, mais c'est a cause de moi par manque d'attention que le choc a eu lieu? je voulai savoir si c'etait moi le responsable, et si oui es que je devrais payer de ma poche les frais qui devront etre encouruent? | | |
| L’équipe d’ibérys, Vendredi 20 Janvier 2012 à 23:49
La façon dont vous avez rempli le constat est importante.
Si, tous les deux, vous avez coché la case « sortait de stationnement » la responsabilité peut être partagée.
Dans le cas contraire, la responsabilité peut être appliquée à 100% sur l’un des conducteurs…
Remplir un constat n’est pas facile, ne vous faites pas piéger par un expert…
| | |
|
Accueil
du Forum
