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| En savoir plus sur l'assurance construction. |
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Dommage Ouvrage
L'assurance dommage ouvrage, qu'est
ce que c’est ?
Lorsque vous faites construire, que vous restaurez ou faites de
gros travaux dans votre maison ou votre appartement, les artisans et les entreprises de construction
qui vont intervenir doivent vous garantir les travaux par une assurance
appelée garantie décennale. Si ils ne sont pas assurés, c'est eux
même qui sont responsables de cette garantie de 10 ans.
En cas de sinistre, L'assurance
dommage ouvrage (la DO) permet au
bénéficiaire (propriétaire ou maître d’ouvrage) d’être assuré d’une
prise en charge du coût des réparations des dommages de nature à
mettre en jeu la responsabilité des constructeurs.
Cette assurance est elle obligatoire ?
La loi du 4 janvier 1978, dite loi Spinetta, a instauré des obligations
en matière d’assurance construction. Ces obligations concernent aussi
bien le constructeur (architecte, entreprises de construction), que
le particulier :
 pour le particulier :
il doit souscrire une DO - un contrat de dommages ouvrage.
pour le constructeur :
il doit souscrire une assurance garantie décennale qui doit couvrir
sa responsabilité décennale.
Est-elle obligatoire pour tout le monde ?
Non, les personnes physiques construisant pour elle même ou pour
sa famille ne sont pas obligées de souscrire une assurance dommage
ouvrage.
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les plus avantageux parmi plus de
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Pourquoi est elle indispensable ?
En cas de manquement ou de désordre dans la construction, le particulier
devra engager une procédure auprès des corps de métier qui sont intervenus
sur le chantier.
Les intervenants peuvent se renvoyer les fautes et faire traîner
le dossier. Seule une décision de justice pourra déterminer les responsabilités
et obliger les constructeurs à faire le nécessaire. Le constructeur
aura peut être disparu ou ne sera plus solvable à ce moment là !...
L'assurance dommage ouvrage est là pour prendre en charge toutes
ces difficultés.
Elle financera immédiatement les travaux à réaliser et se chargera
du contentieux avec les intervenants du chantier.
En ayant un financement immédiat, vous pourrez utiliser normalement
votre habitation.
Difficulté de trouver un assureur
Il est de plus en plus difficile de trouver un assureur acceptant
de couvrir cette assurance Dommages-ouvrage. Des abus de la part
des assurés et le manque de sérieux des constructeurs les ont découragés
et beaucoup refusent de garantir.
Le contrat Dommages Ouvrage doit être souscrite avant le démarrage du chantier. Il est
donc important de s'y prendre à l'avance, pour trouver un assureur,
avoir une tarification et intégrer le coût au financement de votre
projet.
Un certain nombre de constructeurs vous propose leur propre assureur.
En cas de difficulté l'assureur donnera raison à qui? Au constructeur
qui est son meilleur client ou à vous même?
Ibérys assurances vous proposera de trouver cette garantie et sera
votre partenaire pour vous aider.
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